CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le personnel de la Poste, d’Orange et des personnes extérieures.
Sous peine de résiliation et de perte de ses arrhes le preneur ne peut en aucun cas sous louer ni céder ses droits sans l’accord du COS 74.
La location est consentie pour un nombre maximum de personnes correspondant au contrat de location et à la literie existante dans le descriptif de la structure. Toute personne en supplément devra être signalée à l’association Les locations vont du samedi 15h au samedi suivant 10h
RESERVATION. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné l’exemplaire des conditions générales signé et payé le montant des arrhes de 25%.
Si le règlement n’est pas effectué par virement dans un délai de 5 jours ouvrable, la réservation sera annulée.
Au-delà le séjour sera réattribué sans avis.
Le solde du paiement devra impérativement être réglé, au plus tard 30 jours avant le début du séjour, sinon, la réservation est annulée et les arrhes ne seront pas remboursées et le séjour réattribué.
Dans le cas d’un séjour attribué moins de 45 jours à l’avance, la totalité du paiement est exigé à la réservation dès réception de la facture.
CAUTION : (uniquement pour les locations studios)
Préparer par avance deux chèques d’un montant de 200€ pour la caution et 60€ pour le ménage qui devront être remis impérativement lors de la remise des clefs. Ces chèques seront restitués après l’état des lieux, si tout est conforme, le jour du départ. Dans le cas d’une impossibilité de contrôle des lieux au moment du départ, les chèques seront transmis par voie postale si tout est conforme. Dans le cas de dégradations, casse ou ménage non effectué, des frais seront retenus sur le montant de la caution.
ENTRETIEN DES LIEUX
Les locataires doivent se conformer, à titre d’occupants des lieux, au règlement de la copropriété ou du camping. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres. Le tri sélectif doit être respecté.
Les locataires s’engagent à ne pas fumer à l’intérieur du logement, tout contrevenant engage sa caution
Les animaux de petites tailles sont admis et ne doivent pas rester seuls en liberté ou enfermés en l’absence de leurs maîtres.
Il est interdit de jeter dans les lavabos et WC des objets de nature à les obstruer, sous peine d’assumer la remise en état.
Le locataire doit signaler le jour de son arrivée, tout problème de nettoyage constaté, du matériel manquant ou un défaut de fonctionnement. (Photos horodatées à l’appui). Sinon les problèmes peuvent lui être imputés par le locataire suivant.
Le locataire s’engage lors de son départ à laisser la location en parfait état de propreté. Il est impératif de faire le ménage et la vaisselle cassée doit être remplacée avant de quitter les lieux.
Les objets plus importants, cassés ou détériorés par inadvertance, doivent être signalés au COS74 ou lors de la restitution des clefs.
Tous les équipements des balcons et terrasses (mobilier plastique, petits parasols etc…) doivent impérativement être rangés à l’intérieur du logement lors du départ.
Sur demande, possibilité de location de draps et serviettes et du service de ménage.
ASSURANCES
Le locataire s’engage à posséder une assurance ayant pour clause « responsabilité civile, vie privée» comportant notamment la garantie incendie et dégât des eaux en cas de voyage et villégiature et à en fournir les justificatifs sur simple demande.
ANNULATION Si vous devez annuler votre séjour pour une raison valablement justifiée, (Hospitalisation, décès), les sommes versées vous seront partiellement remboursées après étude.
Dans tous les cas les frais de dossier resteront acquis au COS74.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de difficulté survenant pour l’exécution des présentes parties et par suite de leur résiliation pour quelque clause que ce soit et si aucune solution amiable ne peut mettre fin au litige le Tribunal d’Annecy sera seul compétent.
