Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les structures du COS74 sont mises à la disposition des agents actifs et retraités de la Poste, d’Orange et personnels extérieurs.
Sous peine de résiliation et de perte de ses arrhes le preneur ne peut en aucun cas sous louer ni céder ses droits sans l’accord du COS 74.

La location est consentie pour un nombre maximum de personnes correspondant au contrat de location et à la literie existante dans le descriptif de la structure. Toute personne en supplément devra être signalée à l’association.
Les locations vont du dimanche 10h au dimanche suivant 10h.

RESERVATION

La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné l’exemplaires des conditions générales signé et a payé le montant des arrhes (et la caution demandées s’il y a lieu)
et ce, dans un délai de 8 jours ouvrable maximum à réception de la facture.
Au-delà la semaine sera réattribuée sans avis.
Le solde du paiement devra impérativement être réglé, au plus tard 45 jours avant le début du séjour, sinon, la réservation est annulée et les arrhes ne sont pas remboursées. Le séjour est
réattribué sans avis.
Le bon d’entrée pour les campings, ou les clefs du studio seront expédiés 15 jours avant le début du séjour
Dans le cas d’un séjour attribué moins de 45 jours à l’avance, la totalité du paiement est exigé à la réservation dès réception de la facture.

ANNULATION

Si vous devez annuler votre séjour pour une raison valablement justifiée, les sommes versées vous seront partiellement remboursées.
Dans tous les cas les frais de dossier resteront acquis au COS74.

  • Si l’annulation a lieu plus de 30 jours avant la date du séjour, une retenue de 10% du montant total sera
    effectuée sur les sommes versées, sauf si un accord est trouvé avec le demandeur (famille de
    remplacement).
  • Si l’annulation a lieu moins de 30 jours avant la date du séjour, les sommes réglées ne seront pas remboursées, sauf si
    un accord est trouvé avec le demandeur (famille en remplacement)

Tout retard à l’arrivée ou départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.
Les cas particuliers et motifs impérieux seront statués par la commission «vacances» du COS.

CAUTION

La caution de 200€ (pour la location des studios) devra être versée par chèque séparé avec le versement des arrhes et, en tout état de cause, avant la remise des clefs. Ce chèque est restitué (joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse), après que le locataire suivant ait pris possession des lieux et n’ait pas fait de remarque sur l’état du logement.

ENTRETIEN DES LIEUX

Les locataires doivent se conformer, à titre d’occupants des lieux, au règlement de la copropriété ou du camping. Il est interdit de mettre du linge aux fenêtres. Le tri sélectif doit être respecté.
Les locataires s’engagent à ne pas fumer à l’intérieur du logement, tout contrevenant engage sa caution Les animaux de petites tailles sont admis et ne doivent pas rester seuls en liberté ou enfermés en l’absence de leurs maîtres.
Il est interdit de jeter dans les lavabos et wc des objets de nature à les obstruer, sous peine d’assumer la remise en état.
Le locataire doit signaler le jour de son arrivée, tout problème de nettoyage constaté, du matériel manquant ou un défaut de fonctionnement.(photos horodatée à l’appui). Sinon les problèmes peuvent lui être imputés par le locataire suivant.

Le locataire s’engage lors de son départ à laisser la location en parfait état de propreté. Il est impératif de faire le ménage et la vaisselle cassée doit être remplacée avant de quitter les lieux.

Les objets plus importants, cassés ou détériorés par inadvertance, doivent être signalés au COS74.
Des contrôles inopinés seront faits par l’association entre 2 séjours et les frais de ménage ou de remplacement engagés seront déduits de la caution.
Tous les équipements des balcons et terrasses (mobilier plastique, petits parasols etc…..) doivent impérativement être rangés à l’intérieur du logement lors du départ.
Les draps et serviettes de toilette ne sont pas fournis.

ASSURANCES

Le locataire s’engage à posséder une assurance ayant pour clause:«responsabilité civile, vie privée».
Comportant notamment la garantie incendie et dégât des eaux en cas de voyage et villégiature et à en fournir les justificatifs sur simple demande